dans ses premières déclarations recueillies le 5 juin 1995, il a admis avoir vendu de la cocaïne à partir du mois de septembre 1994 ; que, dans sa première déposition, Carmelo Z... reconnaît avoir servi

MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser à ce personnel une allocation de retraite s'ajoutant aux avantages de vieillesse servis

certaine somme la créance de cette société au passif de la liquidation judiciaire de la société CAE, l'arrêt retient que la SEPR a pour activité la "vente" de contrats de protection juridique et que, pour servir

auprès de la Société lilloise d'assurances et de réassurances et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique destiné à servir

valeur des actions ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il admettait partiellement la contestation initiale des consorts X... en retenant une valeur unitaire des actions inférieure à celle ayant servi

au paiement des intérêts au taux légal ayant couru sur le prix du 7 février 1986 au 2 mai 1986, et, pour la période du 3 mai 1986 au 31 décembre 1991, de la différence entre le taux légal et le taux servi

volontairement dans la procédure ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1991) a "dit que le jugement vaudra vente et sera publié en tant que tel à la Conservation des hypothèques pour lui servir

pour justifier la remise en état du sol alors que dûment informé, celui-ci, rappelant à Mme Y... les dispositions du règlement de copropriété, lui a demandé communication du rapport d'architecte qui a servi

Il a été constaté qu'un bassin, dépourvu d'agrément sanitaire, avait servi au stockage de civelles en raison de la panne d'un camion-vivier. 5.

La société [U] [1] a été citée devant le tribunal de police, le 26 octobre 2021, pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, en application

L'ADN de [M] [N], né le [Date naissance 1] 2002, et donc âgé de 16 ans au moment des faits, a été mis en évidence sur l'une des socquettes et sous la semelle d'une des chaussures de la victime. 4.

procédure civile et 1382 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les fruits produits par la chose appartiennent au propriétaire, à charge pour lui de rembourser les frais des labours, travaux et semences

notes de 16,75 et de 16,50 respectivement pour les années 1980, 1981 alors qu'elle avait précédemment obtenu la note 17 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation de la manière de servir

fonctions par arrêté devenu définitif du Ministre de l'Economie et des Finances en date du 2 septembre 1968, soit avant la fin de la période de 8 ans pendant laquelle il s'était réglementairement engagé à servir

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication de l'ensemble des documents ayant servi

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation - Conditions d'attribution.

CETAT05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Indemnité de réinstallation - Conditions d'attribution.

.* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI AU MAROC - PENSIONS GARANTIES - ANCIENS AGENTS DU CONTROLE CIVIL - ASSIMILATION.