ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estuaire Alu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rouen

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de M.

Société produits de la pêche havraise, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

[N] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.353 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B]

#Marc Berel et autres contre contre Administration des douanes de Rouen et autres.#Demande de décision préjudicielle: Cour d’appel de Rouen - France.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1268 Rue Belharra Parc d'activités Atlantisud Quartier des Vagues 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE Représentée par Maître RODON

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP RODON

PETIT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SARL CHAPELET et SAINT-JEAN [Adresse 5] [Adresse 5] SMABTP [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RODON, avoués à la Cour assistées

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SECAP GROUPE PITNEY BOWES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP RODON

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

En 2024, la SAEM SAS s'est plainte de désordres affectant l'ouvrage de soutènement en bois, tenant à : la désolidarisation des rondins en bois ; le pourrissement des rondins, avec d'importants déplacements

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Raymond X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., foyer des Cèdres, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société des transports

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Wanda X..., demeurant ...