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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
5 juin 2012
06650 OPIO représentée par Maître GAVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMEES et défenderesses à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641192
13 juillet 1968
13 juillet 1968
CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Refus de cette qualification.
Résumé IA — à vérifierChambre sociale
63119de16f0d304f138e5fc6
30 août 2022
30 août 2022
Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN
Source officiellePCP JCP fond
69779ff9cdc6046d47c7a98d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU, Monsieur [X] [L], Madame [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08100 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcf
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mme [I] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d79
3 mai 2022
3 mai 2022
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d7b
3 mai 2022
3 mai 2022
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d85
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN
Source officielleChambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
1 avril 2026
RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
1 avril 2026
1 avril 2026
RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine
Source officielleJEUDI
69bdd9e8cdc6046d4762bd9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY 10/07/2025 Attendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e798cdc6046d4737e94e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 Intimée : S.A.R.L. 77 VARS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, conseiller de la mise en état, Assistée de Sandrine
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674eaaacbea0fe680ce0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 représenté par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 DEFENDERESSES Mme [W]
Source officielle4ème chambre
686588f272b7e1b6bf1ddb26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [S] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, assistée de Sandrine GASNIER, greffier.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007850853
14 novembre 1994
14 novembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandrine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès
Source officielle8ème chambre
DTA_2208429_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Sandrine Rodriges Devesas pour son intervention dans la requête n° 2208429 est fixée à sept unités de valeur.
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfda
2 mai 2001
2 mai 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Bastia, 17 mars 1998), que la Société Place Lisfranc (la société) ayant
Source officielleciv2
61372491cd5801467741692d
13 juillet 2005
13 juillet 2005
contesté sa dette, la cour d'appel, en se bornant à énoncer que ces allégations étaient dépourvues de fondement et n'étaient pas susceptibles, en tout cas, d'entraîner l'infirmation de l'ordonnance déférée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200185
7 février 2019
7 février 2019
époux X... de leurs demandes indemnitaires, que la notion de trouble anormal de voisinage ne pouvait être étendue au cas de communication d'un incendie entre immeubles voisins à l'effet notamment de déroger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300407
31 mars 2016
31 mars 2016
revendication d'un bail commercial ; que les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Global Concept fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré
Source officiellePage 96 sur 2079