été contrôlé sur l'hélisurface « Le Karting » sise sur la commune de Ramatuelle et que six mouvements ont été effectués au lieu des quatre autorisés par l'arrêté préfectoral pour la période allant du samedi

présumer un harcèlement moral ; qu'embauchée en qualité de conseiller financier, la salariée faisait valoir non seulement qu'elle accomplissait de nombreuses heures supplémentaires, travaillant même le samedi

B... en sa qualité de délégataire de pouvoirs, et après avoir constaté que les déclarations préalables à l'embauche avaient bien été envoyées le samedi 9 mars, soit le jour de l'embauche, la cour d'appel

français nés à l'étranger de Nantes, fermés à cette heure-là un vendredi soir ; que le juge d'instruction se trouvait dans la même situation, l'interrogatoire de première comparution ayant eu lieu le samedi

organisée durant les deux semaines suivant Noël 1999, soit préalablement à la période réglementaire dans le département de Loir-et-Cher telle que fixée par arrêté préfectoral du 19 novembre 1999 "du samedi

enfin, contrairement à ce qu'affirme Leonel X..., il avait bien un véhicule à sa disposition ; la 205 que son ami Paulo lui avait prêtée, voiture qui devait bien être en état de rouler, puisque le samedi

... ont été confirmées par une autre personne entendue par l'inspecteur du travail, dont celui-ci a cancellé le nom, mais qui a signé le procès-verbal qui a déclaré qu'ils devaient être du lundi au samedi

des vacances à 9h30 au samedi de milieu de période à 18h00 et que la deuxième période s’entend du samedi de milieu de période au dimanche 18h00 précédent la rentrée ; DIT que s’agissant des vacances

que le montant des indemnités auxquelles il estimait avoir droit au titre des périodes de travail additionnelles à son temps de travail réglementaire et des périodes de travail effectuées la nuit, le samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

] accueille les enfants [T] [V] [G] et [K] [L] [G] et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Hors vacances scolaires : la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 02 juillet 2022 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVU Magistrat(e) délégué(e) : Virginie CLAVERT, conseillère

9h au dimanche 19h, *La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, du vendredi 18h au samedi de la semaine suivante à 18h, *La seconde moitié des vacances scolaires

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2H N° de Minute : 682 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom

X... et qu'il l'avait laissé, en toute connaissance de cause, effectuer des livraisons le samedi 18 octobre 2014 » ; qu'ils ont ensuite retenu le surplus de l'argumentation de M.

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

le père ; - les années impaires : la semaine de Noël chez le père et la semaine du 1er de l'an chez la mère ; - le passage de bras se fera la première semaine du vendredi à 18h au samedi à 18h, et la

de chaque mois les années paire , et les 2ème et 4ème samedis de chaque mois les années impaires, de 9 heures à 20 heures, à charge pour lui d'aviser la mère par SMS, en cas d'empêchement, au moins 8