est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES

* ** FAITS ET PROCEDURE La Caisse régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon devenue la CARSAT Languedoc Roussillon a notifié à Olivier X... le 15 février 2010 l'attribution d'une

DBVK-V-B7J-QYJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE N° RG 2025001014 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LANGUEDOC ROUSSILLON

moyen unique : Vu les articles L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon

attaqué d'avoir condamné la société Bombardier Produits Récréatifs à garantir Vincent X... et la MATMUT des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Caroline X... et du RSI du Languedoc Roussillon

[Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

SOCIALE D'AUDE N° RG21400550 APPELANT : Monsieur [I]-[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

N° Portalis DBVK-V-B7D-ODNF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00775 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

limitée (SARL) Renouveau Stefanutti, la société Aviva Assurance, la SARL Menuiserie Tiquet, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics et la SAS Eiffage Construction Languedoc-Roussillon

) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 072 euros à raison de l'appartement situé 17 rue du Roussillon

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'établissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vitembal Tarascon ayant été mise en redressement judiciaire le 8 avril 2011, l'URSSAF de l'Hérault, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par l'association France Nature Environnement Languedoc Roussillon est rejeté.

enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon

[M], [C] [B] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.112 Demandeur(s) : la société Rousselon-Dumas-Sabatier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

La CARSAT Languedoc Roussillon a inscrit un coût moyen d'incapacité permanente de catégorie n°4 sur le compte employeur 2020 de la société [15].

; 3) de mettre à la charge du centre hospitalier Andrée Rosemon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B de ses fonctions, le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 5.

[R] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M.