[I] [Y], en sa qualité de caution de la SARL AMS, demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

postulant et Maître Florence COULANGES de la SELARL LEX ALLIANCE, avocats au barreau d’AGEN, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B...

B... représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et de lui délivrer

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

C... épouse A..., représentée par la Scp Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’enjoindre avant dire droit à la préfète du Rhône de communiquer le rapport médical établi par le médecin

B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle