La convention collective applicable était la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 5.

plusieurs sociétés parmi lesquelles la société CMB, qui deviendra la société Etoile 25, ayant pour objet l'exploitation de garages, le commerce de véhicules, les réparations, le remorquage, le transport routier

[O] a été engagé, d'abord en qualité de formateur stagiaire selon un contrat à durée déterminée du 7 février au 30 avril 2000, puis à compter du 9 mai 2000 en qualité de formateur conducteur routier marchandises

Spécialisée dans le développement et la maintenance d'équipement industriels et de machines outils robotisés (extrait Kbis) elle devait maîtriser toutes ses interventions y compris les plus complexes et

Alain E..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), La Robilière, 7°/ Mme Raymonde F..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), La Martinière, 8°/ Mme Marie-Renée G..., demeurant à Longue (Maine-et-Loire),

immatriculée au RCS de NICE sous le n°B 390 268 977 représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

GSE [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Aikaterini-Alexandra DYOVOUNIOTOU 09/12/2014 13787/13 Dimitrios FESSAS 27/01/2015 3394/12 Georgia GALANI ET AUTRES 09/12/2014 3406/12 Elisavet GALIANDRA ET AUTRES 09/12/2014 29582/12 Maria GLEZAKOU-ROBAKI

A, allocataire de l'aide au retour à l'emploi à compter du 16 juin 2022 pour une durée de 730 jours, a suivi une formation de mécanicien robinier nucléaire à Beligneux à compter du 16 septembre 2022.

. - ROBLOT DE COULANGE P., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [P] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12122 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide

organisme gestionnaire de l'assurance chômage prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT

Entreprises, représentée par la SCP Delplancke – Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer

de Toulon, par ordonnance n° 2106924 du président du tribunal administratif de Montreuil du 2 septembre 2021, la société Thalboom S.A. représentée par le SCP d'avocats Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo (SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés) demande au juge des référés que les opérations de

d'Etat annule le décret du 6 juillet 1989 mettant fin à ses fonctions de président du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS

conduire de douze mois en considérant que cette peine constitue une juste application de la loi pénale tenant compte de la nature et de la gravité des faits, de l'absence d'antécédents judiciaires routiers

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision par rapport aux mêmes textes ; "que cette part d'autoconsommation devait être d'autant plus faible qu'en raison de sa profession de chauffeur-routier