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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, il bénéficie de la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et sa pathologie. 6. Alors même que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; il justifie d’une résidence en Polynésie française depuis 1983 dans la commune de Papenoo, or, aucun des rapports invoqués par le CIVEN ne permet de déterminer précisément la dose annuelle de rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500222_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
état de la présence d’aucun dispositif de surveillance radiologique sur l’île de Mataiva ; le CIVEN se trouve dans l’impossibilité de déterminer quel est le quantum précis de la dose annuelle de rayonnements
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bc6
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X... en qualité de délégué syndical de l'association Le Rayon de soleil, qui comprend moins de 50 salariés, en se fondant sur les dispositions de la Convention collective nationale de travail des établissements
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5030f
13 janvier 1982
13 janvier 1982
DE " RAYON BAZAR 2 " A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO A MONTPELLIER ET BORDEAUX EST ENTRE, AUSSITOT APRES AVOIR DEMISSIONNE LE 19 MARS 1977 AUX ETABLISSEMENTS MONTLAUR, EN QUALITE
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40080
9 mars 1972
9 mars 1972
L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DE LA VICTIME ALORS QU'EN QUELQUE LIEU QU'ELLE SE TROUVE UNE PERSONNE DOIT VEILLER A SA PROPRE SECURITE ET QUE NI LA NATURE DE L'ETABLISSEMENT NI LE CARACTERE ATTRACTIF DES RAYONS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200559_20250211
11 février 2025
11 février 2025
G à des rayonnements et la survenance de sa maladie, mais qu'il leur incombe de l'établir.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C et les observations de Mme M'Rain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC000729509
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001718209
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005159908
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
Béatrice, employée commerciale au rayon charcuterie traiteur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01206
16 décembre 2020
16 décembre 2020
J..., pour effectuer les nécessaires modifications et celle-ci lui indiquait, après avoir fait un audit de tous les rayons, dont le rayon boulangerie-pâtisserie, dans lequel elle avait relevé des non-conformités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10302
31 mars 2021
31 mars 2021
Par ailleurs, la cour retient que deux salariés, Messieurs G... et M... attestent, d'une part, d'une remise en conformité du balisage du rayon « Petit électro-ménager » dès le 13 avril 2016,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
plus, une enquête journalistique et une enquête de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayons
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Papachelasc/Grèce
ECLI:CEDH:003-68563-69031
4 avril 2006
4 avril 2006
Grèce (requête n° 31423/96) Article 41 Cette affaire a été rayée du rôle à la suite d’un règlement amiable [1] prévoyant le versement aux requérants de 74 880
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