C... ne sauraient disculper le prévenu vu les éléments déterminants recueillis par ailleurs à son encontre, alors que la mère du prévenu avait affirmé être arrivée chez elle en compagnie de M.

abus de confiance et défaut d'assurance obligatoire des constructeurs, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents

Convention signée le 22 mai 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et prévenir

concernant Gilbert X..., Serge A..., Carmelia C..., épouse Z..., (...) relatent le partage des gains entre Jean-Pierre D... et eux-mêmes ; que les déclarations tant de Jean-Luc B... que des autres prévenus

chef de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 1999 où étaient présents

poursuivi du chef de vols de palettes se trouvant dans les locaux de la société Sodipal ou entrées dans la comptabilité de cette société ; "aux motifs que : sur la culpabilité de Cyril Y..., "ce prévenu

RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe des prévenus

1er, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, suivant arrêt du 18 février 2004, a rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure d'instruction présentée

, ou son conseil, ont eu la parole en dernier" ; Attendu que les mentions de l'arrêt, exactement reproduites au moyen, établissent que Me Arnaud Bastid, avocat du prévenu, a eu la parole en dernier

/ Mme Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des salariés, 3°/ Mme Joaquina Y..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

aux organismes de crédit, la prévenue n'a commis aucune escroquerie par prise de fausse qualité ; "alors de troisième part que, en entrant en voie de condamnation envers la prévenue pour le motif que

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, a

condamnés à 1 000 euros d'amende chacun et a ordonné une mesure de remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2017 où étaient présents

F... architecte des Bâtiments de France lors d'une réunion de présentation du 10 septembre 1989 ; que non seulement ce document devait très largement " inspirer " le projet Synergic-E... présenté au

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

Suzanne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse

mois, outre la condamnation à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, lors de son dépôt de plainte, Abdel Y... a fait état de l'impossibilité de pouvoir présenter

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les dispositions protectrices de la loi du 13 juillet 1979 relative au crédit immobilier sont inapplicables aux prêts souscrits