[M] du 1er avril au 30 septembre 2015, d'autre part le poste de dessinateur au sein du bureau d'études, confié à M.

Le 27 février 2020, le médecin du travail a remis à la salariée une nouvelle attestation de suivi, sans mention quelconque d'une proposition de mesure individuelle d'aménagement du poste de travail.

à son secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, au format papier, par voie postale

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X... aux postes de directeur régional Ile-de-France de Comptage et services et de directeur d'activité comptage Ile-de-France, la cour d'appel, qui n'a nullement recherché si, au nouveau poste proposé,

[O] inapte à son poste d'électricien en prévoyant qu'il pourrait occuper un emploi sans port de charges de plus de deux kilos, sans posture de bras au-dessus du plan des épaules, sans exposition aux vibrations

1991 au 15 septembre suivant et du 18 novembre 1991 au 9 juin 1992; que le médecin du Travail, par avis du 28 avril 1992, confirmé les 25 mai 1992 et 12 juin 1992, l'a déclarée inapte temporaire à son poste

n'avait pas manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu'était établie "la réalité de difficultés économiques du groupe qui gelait toute embauche", ce dont elle a déduit qu'il n'existait pas de poste

Déclaré inapte à son poste et apte à un autre poste par le médecin du travail, les 15 et 25 janvier 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 14 mai 2018.

représentants ; qu'est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ; que la complicité punissable exige un acte positif

' condamné la Banque postale à payer à la société 75fibre.com la somme de 7 000 euros à titre d'indemnités en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Débouté la Banque postale de

Par acte du 26 mai 2020, les CHSCT et le syndicat SUD Poste activités postales Hauts-de-Seine (le syndicat) ont saisi le président du tribunal judiciaire en référé d'heure à heure, aux fins notamment

[E] pourrait être reclassé sur un poste : sans mouvements répétitifs des membres supérieurs (pas de travail cadencé), sans port de charge bras tendu, sans postures contraignantes des membres supérieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2003), que La Poste ayant

Château, en qualité de vendeur hautement qualifié, le 19 mars 1988, a été promu assistant de formation le 1er mars 1991, puis chef de vente à Bordeaux-Bouscat en 1994 ; qu'en décembre 1994, il a repris un poste

septembre 1974, par la société Teinturerie de Tarare (société TDT), en qualité de dresseur de rame ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement inapte à "tous postes

faisait valoir qu'il résultait du rapport du médecin-expert commis par le tribunal des affaires de sécurité sociale que les soins effectués après le 14 avril 1995 devaient être considérés comme des soins post-consolidation

, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui soutenait que, le 17 février 1987, lors d'une réunion du personnel, la suppression de son poste