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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499034.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496644.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496804.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007753240
14 février 1990
14 février 1990
Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cdc
6 juin 1991
6 juin 1991
X... a été engagé verbalement le 1er mars 1981 en qualité de chef de rang par la société Le Louis XIV qui exploite un restaurant spécialisé dans les crustacés et les poissons ; que cet établissement ferme
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5880c
27 mai 1997
27 mai 1997
organisation en transit et transport Agro transit (société COTT), commissionnaire en douane, a été chargée par la société Sudako des opérations de dédouanement pour l'importation de conteneurs de poissons
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef6814
8 octobre 2024
8 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Florence BOYE-PONSAN
Source officiellecomm
61372316cd58014677405420
16 juin 1998
16 juin 1998
Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4128e
4 juin 1973
4 juin 1973
ETANT DESTINEE AU COMMERCE DE DROGUERIE-COULEURS-BAZAR, ET CELLE DE FRADET, A L'EXERCICE D'UN COMMERCE D'EPICERIE-CREMERIE- POISSONNERIE-FRUITS ET LEGUMES, L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE LA DAME X...
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470f
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BURSTIN, QUI EFFECTUAIT UN SEJOUR DANS UN CENTRE DE LA SOCIETE LE CLUB MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531432_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... résidait à Pontonx-sur-l’Adour dans le département des Landes à la date de la décision attaquée.
Source officiellecomm
61372307cd58014677404898
10 février 1998
10 février 1998
Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372317cd580146774054b0
19 mai 1998
19 mai 1998
Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372317cd580146774054c4
16 juin 1998
16 juin 1998
Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722eacd58014677403293
11 juin 1997
11 juin 1997
Gérard Y..., demeurant Préchacq-les-Bains, 40465 Pontonx-sur-Adour, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308231_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du master 1 mention
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux entrepris par la société ATC France en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Poisson
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200255_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
service, eau, risques environnement et sécurité de la direction départementale des territoires du Tarn en date du 17 septembre 2021 portant rejet de sa demande de dispense de mise en place d'une passe à poissons
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614952
7 juin 1978
7 juin 1978
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LE VIVIER", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE POISSON
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837379
4 janvier 1995
4 janvier 1995
d'une étude de sa part ; que, contrairement à ce que soutient l'association requérante, l'étude d'impact examine les conséquences du projet sur l'environnement, en particulier sur la circulation des poissons
Source officiellePage 96 sur 843