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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
695e2ba475782d5f060fbcf6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
695e2bad75782d5f060fbde1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de LYON, toque : 1922 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697868c9cdc6046d47d6a40a
25 janvier 2026
25 janvier 2026
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cac4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocat au barreau de LYON, toque:2736 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
642e63f8826f3a04f52168a1
1 avril 2023
1 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
642e63f9826f3a04f52168af
2 avril 2023
2 avril 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13ef8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Var et assisté de Maître Christopher POLONI
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea42d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRétentions
6892e380bf535a2d228f95f0
5 août 2025
5 août 2025
2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4d6
19 janvier 2025
19 janvier 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4de
19 janvier 2025
19 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de POLANO
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e2
18 janvier 2025
18 janvier 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e4
18 janvier 2025
18 janvier 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRétentions
67908b3a4143037ceabfc02d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(ITALIE) (00151) de nationalité Italienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRétentions
67f753e1eb05d6bf6564da28
9 avril 2025
9 avril 2025
1994 à [Localité 2] (SERBIE) de nationalité Serbe retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil, Maître POLONI
Source officielleRétentions
6864c05c17fdd29c296517ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ITALIE) (00151) de nationalité Bosnienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90d9
6 avril 2024
6 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91468
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle4ème chambre
DTA_2100429_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D A, représenté par Me Poloni, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 pris par le préfet des Pyrénées-Orientales prononçant la prolongation de son assignation à résidence pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC005627007
2 février 2016
2 février 2016
At the end of 2004 eight women employed in Frito Lay Poland Ltd were dismissed.
Source officiellePage 96 sur 789