CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 933 résultats pour « Poilly »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce50bcdc6046d47f7bf66

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce51bcdc6046d47f7c09f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIV DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce529cdc6046d47f7c1a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRM DEMANDEUR : Mme [N] [M] [H] [J] épouse [R] [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a980cdc6046d47f159dc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W522 AFFAIRE : [V], [G] [U] divorcée [C] C/ [F], [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c4481

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

décembre 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de Monsieur [L] [X] [H] entre les mains de la société CAISSE D’EPARGNE en vertu d’un jugement du Tribunal de proximité de Poissy

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6765a2273490db10943f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L5 DEMANDEUR : Société CDC HABITAL [Adresse 3

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ba2273490db10951e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCH DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109557

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZ4 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f963730ea89248182a761e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTU DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f963750ea89248182a7643

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f963790ea89248182a76af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCT DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

672bc63b1ebad4fe786abd19

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC66 DEMANDEUR : Société TLS GERANT M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3705c8c0355000835f8bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : C

Source officielle
CA

19e chambre

6034443c1adbff35197342f2

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

N° 15/01417 AFFAIRE : SARLAU SIMED C/ [I] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201588_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur D F, neurologue, exerçant à l'Hôpital de Poissy - 10 rue Champ Gaillard à Poissy (78300) tél. 01.39.27.41.81, est désigné en qualité d'expert pour procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f2

Appel

23 février 2001

23 février 2001

Ces mises en demeure étant restées infructueuses, par acte du 12 juin 1997, la Société UCB a saisi le tribunal d'instance de POISSY afin d'obtenir l'autorisation de saisir les rémunérations de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899e9

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

- Dit qu'une copie du présent arrêt sera communiquée à l'ASSEDIC OUEST francilien, site de Poissy, Galerie des Lys, 78304 POISSY CEDEX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Il a acheté avec sa deuxième épouse une maison à Pouilly le Monial en 2004 pour le prix de 170 000 € avec un apport personnel de 95 000 € (frais de notaire compris) et un prêt de 87 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d682

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 09 Janvier 1953 à MUNSTER (ALLEMAGNE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Thierry PARISOT, avocat au barreau de l'AIN ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/102 Copies exécutoires délivrées à :

Source officielle

Page 96 sur 197

← PrécédentSuivant →