AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sylvie X..., demeurant La Truelle, Saint-Gervais du Perron à Sees (Orne),

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la Société Mayotte pépinières demande au Tribunal d'annuler l'attribution du marché CG_A_20200811W2_1 du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la SCI Noelio, anciennement SCI Domaine de la Pépinière, représentée par Me Albin, demande au tribunal d'annuler la décision

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Fesquet, représentant la société Eolis Sciron.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société SASU WP France 28.

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

au maire de délivrer le permis sollicité.

Enfin, le requérant ne conteste pas avoir été interpelé par les forces de l'ordre le 19 juillet 2021 pour conduite sans permis et sans assurance et le 29 septembre 2021 pour conduite sans permis et sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les observations de Me Moulouade, avocate de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

peut être fixée, et si cette dernière peut éventuellement être renouvelée, c'est à la condition que cette période et, le cas échéant, la possibilité de son renouvellement aient été expressément prévues

. - Journaux et publications périodiques - Notion de publication périodique.

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

[G], expert-comptable, la mission de rechercher et d'évaluer les anomalies et fraudes dans la comptabilité des sociétés du groupe pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2017.

(les consorts E...), à l'occuper du 1er septembre 2015 jusqu'à la signature de l'acte authentique, devant intervenir avant le 29 octobre 2015 ; que, des désordres ayant au cours de cette période affecté