de 3 980 m², la remise immédiate des biens saisis et confisqués à l'AGRASC et a dit que le produit de la réalisation de l'avoir confisqué ferait l'objet d'une attribution au fonds de concours de lutte

Le 22 février 2012, la société Fast Food Océan indien (la société S2FOI), envisageant l'ouverture d'un restaurant à l'enseigne Quick sur deux parcelles restant appartenir à la société Timur dans le même

21 20/07/2021 (55 applicants) Vincenzo ALBANESE 1970   Antonio Giuseppe PIREDDA 1951   Sabatino PAGANO 1963     Massimo ANGELINI 1967   Mauro ANGELINI 1949   Daniele DE PASCALI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 3 février 1997 par la société CD Direct en

de 12 % au titre de la reprise pour moitié de son ancienneté ; que l'UDAF lui a reconnu, à partir du 1er janvier 1995, le coefficient 264 avec 0 % d'ancienneté par application de l'avenant 177 du 12 février

Michel Y..., demeurant allées des Douves, 59531 Neuville-en-Ferrain, 3 / de M.

Dominique X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cobis, société à responsabilité

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Emmanuel dit François Y..., - la SOCIETE NATIONAL HEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 1996, qui, pour provocation à la discrimination

[L], une parcelle de terrain de 486 m², à distraire de la propriété « [N] » faisant l'objet du titre foncier 200-KO. 2. [R] [F] est décédée le 11 mars 2005. 3.

X... a cédé à Mme Z... diverses parcelles de terres agricoles, l'acte authentique devant être signé le 1er février 1992 ; qu'en août 1994, Mme Z... a assigné M.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2003), qu'à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 février

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2025), M. et Mme [U] sont propriétaires de plusieurs parcelles et bâtiments situés sur la commune de [Localité 1]. 2.

Y... des parcelles agricoles ; que, par actes du 24 février 2009, elle leur a fait délivrer des congés en raison de l'âge de la retraite ; que, C...

pas la liste des parcelles objet de l'apport du droit de chasse, de sorte que M.

X... était occupant sans droit ni titre des parcelles litigieuses, il ressort de l'attestation de M.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2003), qu'à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 février