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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506840_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... sont propriétaires sur la commune de Saint-Jean-la-Poterie (56) d’un garage situé 1, rue de la Faïencerie, parcelle cadastrée section AN n° 116.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
cadastrée section , résultant de la réunion de six parcelles, située rue du Bon Pasteur, dans le premier arrondissement de la ville de Lyon (Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
N sont propriétaires d'une habitation implantée sur une parcelle cadastrée section ZH n° 149 située quasiment en face du projet ; M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, l'accès du terrain reste néanmoins possible, notamment par une entrée charretière de quatre mètres de large et un portillon piéton.
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils dénoncent également la saturation du sol en eau en partie est de la parcelle ainsi que des désordres affectant la piscine.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56eeecdc6046d477248c5
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [N], propriétaire d’une parcelle cadastrée [Adresse 5] [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] à [Localité 6], a entrepris d’y faire construire une maison d’habitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302438_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort de la notice PC4 et des plans de coupe PC3 que la zone « tireurs » de l’abri du pas de tir 25 m est surplombée d’une mini charpente légère ajourée en bois qui ne forme pas une toiture.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
en cause, - dire et juger que, pour le bien immobilier sis [...] , ainsi décrit : - une construction édifiée sur la parcelle [...] , toit 2 fois 2 pentes, charpente métallique, couverture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301309
26 novembre 2015
26 novembre 2015
X... au titre de l'expropriation, au profit de la société Sequano Aménagement, d'une parcelle bâtie qui lui appartenait et sur laquelle la société Etablissements Broloc X... était locataire à titre commercial
Source officielleChambre 4-3
68e899f060ca52a2831c01f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SNCF VOYAGEURS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Stéphane CHARPENTIER
Source officielleChambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielle2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRET N°25 CL/KP N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDVU [J] C/ SELARL SELARL [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [M] [Z] Syndicat DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME Office public TRESOR
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e8
6 mars 2008
6 mars 2008
Représentée par la SCP BORDAS & MORENVILLEZ, avocats au barreau de LA CHARENTE, Appelante d'un jugement rendu le 13 septembre 2001 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULÊME suivant déclaration
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
La parcelle a été vendue aux enchères publiques le 17 novembre 2002 et acquise par M. [L] [O] au prix de 10'950€. Ce dernier a fait procéder à un bornage de sa parcelle H n° [Cadastre 3].
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201850_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'autorisation d'urbanisme nécessaire ; elle explique également que l'intérêt économique invoqué par la requérante doit être mis en balance avec l'intérêt général de conservation du boisement sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400856_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur les vingt-cinq places de stationnement prévues, neuf seront créés au rez-de-chaussée du bâtiment A et seize seront prévues dans les box existants sur les parcelles cadastrées section BL n° 41 et 43
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
maire de la commune de Saint-Sauveur a sursis à statuer sur la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit « Charretis
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
17 février 2023
en litige et a autorisé le maire à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire portant sur ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces parcelles étaient la propriété de la commune, et il n'est pas contesté que la parcelle cadastrée section AD n° B faisait partie du domaine privé communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officiellePage 96 sur 141
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11/05/2026
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