AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

En effet, les juges ont relevé que des actes paraissant découler du pacte de corruption, et renouvelant ainsi le délit dans son intégralité, ont été réalisés postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article

En effet, les juges ont relevé que des actes paraissant découler du pacte de corruption, et renouvelant ainsi le délit dans son intégralité, ont été réalisés postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article

lequel le tribunal administratif de Paris °1 a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à Mme Suzanne X... le 22 novembre 1982 sur les marches du musée du Grand Palais

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE NICE EN DATE DU 12 JANVIER 1978 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MARCHAND-FORAIN ET INTERDISANT A LEUR ACTIVITE LA ZONE SITUEE DEVANT LE PALAIS

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République de la Vienne en date du 19 novembre 1985 interdisant l'accès au palais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Cordier à Nice, représenté par son syndic, le Cabinet

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Saint-Roch

X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 3 et 27 juillet 1995 par le tribunal d'instance d'Annecy (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société L'Impérial Palace

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Palais-sur-Mer qui n'a pas produit d'observation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: S 21-20.776 Demandeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence palais Aragon Défendeur: la société Hôtelière Bigourdane

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2007), rendu en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palace

la cour d'appel de Paris (trois premières chambres réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, représenté par M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, Palais

formé par Mme Muriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit de la société d'Exploitation hôtelière du palais

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE L'A CONDAMNE A PAYER AU DEPARTEMENT DU NORD LA SOMME DE 33.189,63 F COMME PARTICIPATION DU GREFFE CORRECTIONNEL AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ENTRETIEN DU PALAIS

PALAIS DE L’UNION c/ [B] Expédition(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO LRAR à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors