RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

auteurs et de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours, ont rejeté, le premier, sa demande de publicité des débats, le second, ont rejeté sa demande de mise en liberté

PARIS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries en bande organisée, faux et usage, recels, a rejeté sa demande de mise en liberté

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 18 décembre 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.

PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la décision rendue le 02 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

D..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Nicolas, avocat commise d’office.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01970 Nicolas X... C / S. A.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 398, 398-1, 592 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

maintien en détention; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés