le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy

dont le siège est [...] , venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace Lorraine filiale financière, a formé le pourvoi n° Z 19-14.312 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Nancy

G..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Pièces auto gaz, ont formé le pourvoi n° C 19-14.062 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Nancy

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-12.720 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-25.686 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2005

CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association Le Foyer Géromois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-16.202 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy

régionale des douanes et droits indirects de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 19-13.551 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Nancy

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse Froment, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy

Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union des coopérateurs de Lorraine (UCL), dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de banques suisses, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 19-24.696 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy

siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Nancy

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 64 rue du Placieux à Nancy, pris

société Axa France IARD, société anonyme, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 20-22.332 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy