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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300121
20 janvier 2009
20 janvier 2009
.- D..., vivait encore au domicile de sa mère, ses deux jeunes frères Gaël et Samuel étant alors tous deux sous l'administration légale de leur mère, que les autres nus-propriétaires avaient été informés
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94093
28 juin 2018
28 juin 2018
Ali Y... demande d'aide juridictionnelle Représentant : Me Samuel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Stéphanie C... [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2301233_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303319_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300654_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300821_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101574_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000022_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103323_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. C , représentant le préfet de Mayotte, - M. A n'étant ni présent et ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103365_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. D , représentant le préfet de Mayotte, - M. B n'étant ni présent et ni représenté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux arrêtés du 5 mars 2020, le maire de Ventabren ne s'est pas opposé aux déclarations préalables déposées par la société Team TP portant, pour la première, sur la réalisation de restanques et merlons
Source officielle1ère chambre
DTA_2300316_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant l'université de La Réunion, - Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300448_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M. B, - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC006703001
28 mars 2006
28 mars 2006
and Karol MELLO against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 28 March 2005 as a Chamber composed of: Sir Nicolas Bratza , President , Mr
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882303
28 décembre 2018
28 décembre 2018
ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa demande du 5 décembre 2017 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
Source officiellePage 96 sur 708