sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la direction opérationnelle France-Ouest, a décidé dans son procès-verbal du 27 mars 2001 de fixer une date de dépôt des candidatures au plus tard le 9 mai

autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette autorisation ayant été annulée, l'intéressée a été réintégrée à compter du 7 février 2003 ; qu'elle a de nouveau été licenciée le 19 mai

2008, de sorte que l'offre de prêt date du 28 mai 2008, la date du 28 mars 2008 ne résultant que d'une erreur matérielle.

Import la somme de 47 801,02 euros, outre les intérêts, alors « que la cour d'appel ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées par les parties ; que la société [...] avait déposé le 8 mai

sociale (ANRS) en qualité de "faisant fonction d'éducateur", pour des remplacements temporaires suivant quatre contrats de travail à durée déterminée des 20 novembre 1995, 15 janvier, 22 février et 31 mai

par le conseil d'administration ; Attendu que la société Lemer-Pax fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que le procès verbal du conseil d'administration du 2 mai

compagnie Skandia, dont le siège est 32, Narvavagen, Stockolm (Suède), 13 / la société Wurttembergische und Eadische, dont le siège est Heibronne (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Il est donné acte à la société Transports [F] de son désistement du second moyen dirigé contre l'arrêt du 3 mai 2019. Faits et procédure 2.

Sur le second moyen : Attendu que la société Rineau fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai

pendant une durée de deux ans à compter de la rupture du contrat de travail et dans un rayon de 200 kms autour du magasin exploité par son employeur; qu'à la suite de son licenciement, intervenu le 20 mai

X... portait sur l'imputabilité de la rechute invoquée du 14 mai 1996 à l'accident du travail du 2 juillet 1986, conformément à l'objet même de l'expertise technique mise en oeuvre ; que, dès lors, le

notifiée conformément à l'article 684 du nouveau Code de procédure civile, sauf si le domicile déclaré est situé dans un pays de l'Union européenne (le Danemark étant excepté), car, alors, et depuis le 31 mai

de celle-ci dans le délai requis, le tribunal des affaires de sécurité sociale le 6 octobre 1995 ; que, pour lui permettre de soumissionner à un marché public, l'URSSAF lui a remis les 28 avril et 26 mai

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'au regard du principe de proportionnalité des peines, par une décision 2017-703 QPC du 4 mai 2018, le Conseil constitutionnel a jugé que

La société Mat Plast est le distributeur exclusif sur le territoire français des mêmes produits depuis le 11 novembre 2016. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), par un jugement du 7 mai 2015, la société Conseil Gard rhodanien, dont M.

[G] entre le 17 février et le 21 mai 2021. 4. M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2020), [S] [D] et [Y] [E], époux communs en biens, sont décédés respectivement les 26 mai 2005 et 9 mai 2011, en laissant pour leur succéder leurs filles, [T] et