Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [S], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Côte-d'Or, de la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

PRESIDENT: [O] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de

conservatoire à la société ART'INSIDE PACA le 6 août 2025, soit 10 jours avant la présente signification, et que l'huissier qui a dénoncé cette saisie, se rendant à la même adresse, à savoir [Adresse 4] à Marignane

l'exercice des missions de l'Etat qui sont exclus du transfert (...) " ; qu'en application de ces dernière dispositions, l'aérodrome d'Aix-Les Milles, de même que ceux notamment de Marseille-Provence et de Marignane-Berre

(Bouches-du-Rhône), 6°) du Crédit Mutuel, dont le siège est ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 7°) de la GMF Assurances, dont le siège est à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 8°) du Trésor public Marignane

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 18 mars 1987) que la société Diffusion Automobile de Marignanne

chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, dite MATMUT, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Roger H..., demeurant à Marignane

JK, boulevard Roland Corrao à Marignane (BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit du Centre Régional d'Abattage

arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Eurocopter, venant aux droits de la société Aérospatiale, ayant son établissement à Marignane

Georges Y..., 2 / de Mme Yvette Y..., demeurant tous deux ... prolongée, 13700 Marignane, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Colagero Y..., domiciliée ..., 5 Lotissement Lou Mistraou à Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ... (15ème

Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Marignane, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 PARTIE REQUISE : Monsieur [V] [M] né le 08 Décembre 1976 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Coralie MAIGNAN

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile - 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.

G. 11/ 00743 d'une part, ET : SARL BEST FIRES En la personne de son représentant légal 37, Route de Pitoys ZA de Maignon 64600 ANGLET SARL DESIGN & FIRES En la personne de son représentant

; que s'agissant du second grief, il ressort des pièces versées aux débats par la société AIRBUS que Monsieur X... a participé le 27 novembre 2008 à une réunion au sein de la société EUROCOPTER à MARIGNANE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel des