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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653fa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La sécurité du patient branché sur cette machine n'est pas assurée et cela aurait pu avoir des conséquences graves en cas de problème non détecté par la machine comme de l'air dans le circuit par exemple

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f5747489

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [X] soit titulaire d'une habilitation pour utiliser la sondeuse 403 de type Chenillard et soit formé spécifiquement par le propre fabricant de la machine, machine qu'il utilisait régulièrement depuis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

minuit et 4h du matin), et d'heures contractuelles. 31.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc75bb2c32d969d35238

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[Adresse 12] [Localité 139] Société CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 29] [Localité 141] Société CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 140] [Localité 143] Société CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 36] [

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] le 23 mai 2018 à 10'h du matin qui m'a confirmé que vous devrez répondre par mail ou par écrit à M. [G] au sujet de mes 10'000'€ que vous me devez car M.

Source officielle
CC

cr

EN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z

61372552cd5801467741cbd1

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

du Code des douanes, les constatations matérielles et techniques faites par la commision relatives à l'espèce ou l'origine des marchandises litigieuses ou servant à déterminer leur valeur, sont les seules

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ces seize points d'écoute ont été complétés par un point d'écoute en altitude, au milieu de la zone d'étude.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique de Meudon-la-Forêt (la Clinique) a consenti à des médecins, associés au sein de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

En 2007, la société avait produit 6912 machines et l'année d'avant 8597.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par mail du 24 octobre 2022, la société [14] a saisi la CARSAT Rhône-Alpes d'une demande de modification de son code risque au motif que son activité est la location de véhicule sans chauffeur.

Source officielle
CA

17e Chambre

60323404d3d50a6a92f791c8

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Suivront deux avertissements, en date des 21 mai et 18 juillet 2013, infligés pour de futiles retards dans le seul but de déstabiliser un peu plus la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00419

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Iliad, des factures de la société Mokafé adressées à la société Iliad des 15 novembre et 15 décembre 2011, et des 15 mars, 27 mars 2012 et 16 avril 2012 ainsi qu'un tableau du chiffre d'affaire par machine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02091

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

au titre de l'indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que le salarié avait effectué des missions de travail temporaire sans continuité entre eux au sein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f263

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Au sein de l'établissement de Mantes la Jolie, il a été décidé de regrouper les fonctions maintenance, travaux neufs, et entretien général et outillage sous la direction d'un responsable unique, ce qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210296

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Son travail consiste dans la maintenance des machines et de l'outillage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Y] depuis son embauche au sein de la société Synerlink. Le 24 janvier 2018, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2206495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que seuls M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00241_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a acheté une table de jeu de Punto Banco en juin 2014 au sein de C, pour la somme de 50 000 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305092_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l’arrêté contesté, le préfet de Seine-et-Marne a donné délégation à Mme D...

Source officielle