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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6979fcc0cdc6046d47f8f500
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [H] ne conteste pas avoir perçu les sommes figurant sur ses bulletins de salaire.
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décembre 2017 APPELANTE : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 1] présente représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Scale pour la société Studio Adeline Rispal et de Me Capdefos pour FranceAgrimer.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la société Vial - Pech de Laclause – Escale- Knoepffler – Piret – Huot et Joubes, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle7ème chambre
DTA_2308779_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
24 août 2023
janvier 2023 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Madame [Z] [C] née le 09 septembre 1989 à [Localité 11], de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
24 janvier 2019
assignée en intervention forcée représentée par Me Mathilde A..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent B..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e0ffde28ee420710fa7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD006628901
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Le produit des amendes perçues en application du présent article est versé au budget de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Revêtement de l'Ouest exerçant sous l'enseigne SAPRO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au regard du salaire perçu, elle a droit à des reliquats au titre des indemnités de rupture.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A
627b55fe76c5d9057df8025b
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[V] fait valoir qu'il n'a pas perçu la rémunération annuelle garantie afférente au coefficient 305 , la prime d' ancienneté ne devant pas être prise en compte.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ASSURONE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
29 mai 2026
CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée par Me Matthieu
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra FERRETTI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleChambre 4-7
69df2b29cdc6046d474907fb
10 avril 2026
10 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa1acdcd6adff75aadf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO OHANIAN, avocat au barreau D'EURE Monsieur [D] [V] Mme [V] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
11 janvier 2023
867 366, au capital de 10 000 euros, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège , [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me VIGIER Mathilde
Source officiellePage 96 sur 143