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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un courrier en date du 13 avril 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a été mis en demeure de produire ses observations en défense en application de l'article R. 612-6 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103938_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 18 juillet 2021, la SARL CERT, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216ac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ONET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [D] [K], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 1
67897a48428384b762e69628
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU, - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507619_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] (Italie) Né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
personne de son président en exercice domicilié ès qualité au dit siège Mairie de GHISONACCIA 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire MATHIEU
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839dc342d338c20d312d9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUW N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
la SELAS C2J, avocat au barreau de PARIS, toque : K0089 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198416
20 mars 2013
20 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 octobre 2023, le maire de la commune de Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle) a interdit la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200743_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205745_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
reconnaître l'imputabilité au service de l'incident dont elle a été victime le 13 octobre 2021 ; 2°) de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490572.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'Agent Judiciaire de l'Etat estime qu'une somme de 11.000 euros assure la juste indemnisation du préjudice moral du requérant.
Source officiellePage 96 sur 326