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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
23 avril 2025
, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la cour d'appel le 16 juin 2023 ; Appelante : Mme [C] [Y] [T], née le 25 avril 1969 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] [Localité 3] ; Représentée par Me Mathieu
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Maître Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503333_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par laquelle le préfet de l’Aude a refusé de délivrer à Mme C... un titre de séjour n’a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielle5e chambre
DTA_2503348_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle3ème chambre
DTA_2501695_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des actes mentionnés à l’article 2 et au nombre
Source officielle5e chambre
DTA_2502228_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle5e chambre
DTA_2502249_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.
Source officielleChambre 1
DTA_2500415_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
récente de la requérante sur le territoire français et à ses conditions de séjour, la décision attaquée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielle5e chambre
DTA_2500466_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle7ème chambre
DTA_2500563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301935_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ressort des énonciations non contestées de ces pièces que l’avis du collège des médecins de l’OFII a été rendu de manière collégiale par un collège de médecins composé des médecins Stefania Giraud, Mathieu
Source officielle5ème chambre
DTA_2306784_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306469_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle5e chambre
DTA_2505168_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a7a
30 mai 2018
30 mai 2018
N° SIRET : 820 245 348 Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Lynda Y... substituant Me Benoît D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8e61e0a34a76244f91
24 octobre 2018
24 octobre 2018
N° SIRET : 493 455 042 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc14c749809ab32ff6f
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Il ajoute que son intérêt actuel apparaît suffisamment caractérisé au regard du but recherché consistant à obtenir la consécration des droits qu'il tire des obligations souscrites à son profit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300648
1 juin 2017
1 juin 2017
Matthieu X..., 2°/ Mme B...
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
SARL L'UTILITAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, Mme Valérie MATHIEU
Source officiellePage 96 sur 210
Mathieu BUISSON
11/06/2026
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SPFPL MATHIEU BUISSON
07/10/2025
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05/06/2025
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30/05/2024
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