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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009208_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Vendé, avocat de la société AMV ; - les observations de la représentante du préfet de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009209_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Vendé, avocat de la société Transports Pajot Elineau, - les observations de la représentante du préfet de la Vendée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011861_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka substituant Me Lepage, avocate du requérant, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003254_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001624_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907888_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107741_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105929_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Diversay, avocate de Mme H, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Casson.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114368_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. DL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205096_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006270_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, avocat de la société requérante, - les observations de Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314120_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate de l'association requérante, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes, - les observations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404115_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Allioux, avocat des requérants, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes, - et les observations de Me Cherel, avocate de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD003326203

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

case and with reference to the following criteria: the complexity of the case, the conduct of the applicant and the relevant authorities and what was at stake for the applicant in the dispute (see Markoski

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001701004

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

case and with reference to the following criteria: the complexity of the case, the conduct of the applicant and the relevant authorities and what was at stake for the applicant in the dispute (see Markoski

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0128JUD003818304

Admin. suprême

28 janvier 2010

28 janvier 2010

case and with reference to the following criteria: the complexity of the case, the conduct of the applicant and the relevant authorities and what was at stake for the applicant in the dispute (see Markoski

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes

ECLI:CEDH:003-1821301-1922468

Admin. suprême

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Croatie (n° 5129/03) Markoski c. «   L’ex-République yougoslave de Macédoine   » (n° 22928/02) Matica c. Roumanie (n° 19567/02) Kudinova c. Russie (n° 44374/02) Vladimir Nikitin c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC007809914

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

  Kozińska-Makowska, of the Ministry of Foreign Affairs, and to declare inadmissible the remainder of the application; the Government’s observations; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660cf2657c1ccb0008628e21

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie MAKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea3d5bbe450008b2cd84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle

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