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PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie

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3ème Chambre

DTA_2101480_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2021, le 16 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme G F, représentée par Me Magrini, demande au tribunal, dans le

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6ème Chambre

DTA_2402459_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

5 janvier 2026

BCP IMMO + prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Virginie LUCAS, avocat au barreau de TOULON La S.C.P.

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6ème Chambre

DTA_2302834_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 25 octobre 2023, M. A...

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61372604cd5801467742250f

Cassation

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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61372606cd580146774225dc

Cassation

26 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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à suivre du 30 mars 1998 et débouté Me Y... de sa plaintec/X, en date du 10 juillet 1996

61372672cd58014677425a74

Cassation

28 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725a0cd5801467741f53e

Cassation

2 juin 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725a9cd5801467741f9ca

Cassation

16 juillet 1997

M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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TPX MLJ JCP FOND

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

DREYFUS de la SELARL DREYFUS Lucas, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR(S) : Mme [Y] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504881_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

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Appel

8 janvier 2021

THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2416 Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas

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613725e1cd580146774213f0

Cassation

19 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725e4cd5801467742155b

Cassation

12 décembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725e7cd580146774216f3

Cassation

8 novembre 2000

PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725eecd58014677421a25

Cassation

14 décembre 2000

décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725f2cd58014677421bf5

Cassation

14 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725f3cd58014677421c6c

Cassation

19 septembre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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613725fccd58014677422121

Cassation

20 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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