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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200099_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200101_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200082_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200169_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200171_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408213_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007799567
5 novembre 1990
5 novembre 1990
Jean-Louis Y... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01676
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Louis X..., celui-ci, entendu par les enquêteurs, a d'abord déclaré avoir, sous couvert de fausses factures, détourné des fonds de SHPP qu'il avait remis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe240
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Bernard A..., 2 / Mme Marie-Rose Z..., épouse A..., demeurant ensemble "Verneuil" à Saint-Pey de Castets (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667388
19 janvier 1979
19 janvier 1979
CHEMIN VICINAL, 85 SAINT-PIERRE-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 28/ M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501529_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
fonds privés pour le projet de canalisations publiques d’eau pour la régularisation du passage et de l’exploitation d’une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007789468
24 juin 1992
24 juin 1992
Frédéric J..., domicilié à l'Hermitage, quartier Saint-Michel à Carnoules (83660) ; M.
Source officiellePage 96 sur 887
SAINT-GUILY, Grégoire, Pierre, Louis
11/06/2026
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Martin de Saint Semmera, Pierre, Louis-Marie
29/03/2026
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ST SURIN, Jean, Louis, Pierre, Harold, SAINT SURIN
03/10/2025
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OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
10/09/2025
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OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE
27/08/2025
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