André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

R. 238-32 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X..., président directeur général de la société Roth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

. : 2025J174 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kone fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Habitat la somme de 81 156,16 euros au titre des pénalités contractuelles de non-levée

lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la levée

Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Article 3 : Les conclusions de la commune de Levie, du SYVADEC et de la communauté de communes de l'Alta Rocca tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées

d'option (Paragraphe III "conditions de validité" du chapitre intitulé "conditions de la levée d'option" de la promesse unilatérale de vente).

La société BBS a sous-traité à la société TE Ganz Rock, placée depuis en liquidation judiciaire, la fabrication des chaudières et à la société ERTM le montage de ces appareils sur site.

Le bénéficiaire, quant à lui, peut librement lever l'option, c'est-à-dire acquérir, ou renoncer à la vente.  

On Sardar, demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société anonyme TEP, dont le siège est ... (10ème

La société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1] anciennement dénommée Scp Sarda, Spiteri, Xabe-Poirier elle-même anciennement

FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Christophe SARDA