Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., de la SCP Riché

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Alex Tonio, les conclusions de M.

A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Morand Immobilier, les conclusions de M.

X... et de Mme J..., née A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts G..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, de la SCP Le Bret et Laugier

I..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme veuve M..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque Joire, Pajot et Martin, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Françoise Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Le Ky Huong, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Association sportive barranaise

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

X... à payer à la SCP Laugier et Caston, avocat de Mme Y..., la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience