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1 964 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00822_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000620304

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

David   Iwankowski (fils des deux premiers requérants et ci-après «   troisième requérant   ») sont des ressortissants français, nés respectivement en 1942, 1945 et 1970 et résidant à Labry

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP002484694

Admin. suprême

9 septembre 1997

9 septembre 1997

    Les requérants, de nationalité française, nés en 1954 et 1955, sont domiciliés à Labry et à La Maxe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd0cdc6046d47bb1bd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

rapprochement des filiales Entreprises Charles Amand et LPFH devant permettre de constituer un groupe n° 2 sur le 'marché traiteur de la mer', capable de rivaliser avec le n° 1 nordique détenant les marques LABEYRIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906521_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier et notamment des pièces produites sur ce point par la commune de Beaumont-sur-Lèze que les communes de Caujac, Labruyère-Dorsa, Grazac, Puydaniel, Miremont,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400021_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Barbershop II la tête aux pieds, représentée par Me Labro

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502334_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Or d'une part, si le requérant verse une attestation de l'association Saint-Benoit Labre du 13 mars 2023 attestant l'héberger au foyer Cordemais depuis le 4 janvier 2023, il n'établit pas qu'à la date

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

faisant assurer le respect de dispositions d'une convention emportant une discrimination injustifiée à l'égard des moniteurs âgés de plus de 61 ans, le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Sain-Lary-Soulan

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Mont-de-Marsan B 813 806 569, dont le siège social est 130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille Labeyrie

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

société IPF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle [K], avocat au barreau de MONTPELLIER SCP [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Hélène BAUMELOU de la SCP BRUGUES LASRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

: MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue Brunel 75856 PARIS Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93166

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

des avocats devant Madame BRYLINSKI, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

564salt10, n° 623salt12 et n° 1033salt15 ; AUX MOTIFS QUE la société HEXA GO a confié à la société MAERSK LINE le transport de poires Williams, d'avocats Hass du Chili, de nectarines du Chili et de primes Larry

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835100876004f131a612e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SACA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

notaire associé de la SCP ”[J] [N], [O] [G], [X] [W] et [T] [Y]”, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Gilles LASRY

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07387

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

PROMO [Adresse 3] [Adresse 3] Maître [E] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gilles LASRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e195

Appel

8 février 2010

8 février 2010

MALMEZAT PRAT prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle