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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469494.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:434441.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f8
31 mars 2008
31 mars 2008
FRÈRES dont l'un des gérants était le fils de Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
La SARL LALANNE Roger demande à la Cour de : - débouter Monsieur Jean-Jacques X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Monsieur Jean-Jacques X... au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110530
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jean-Jacques X..., de Me B..., avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c284
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Vu les conclusions déposées et notifiées par Monsieur Jacques X... le 4 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
X... ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement de Jacques X... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301089
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Y..., architecte ; que la société Jacques Y..., dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
22 février 2008
Jacques et F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
12 juin 2012
La base de 1 307. 50 € bruts invoquée par Jacques X... n'est pas contestée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jacques X... a formé appel du jugement.
Source officiellecr
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...
Source officiellecr
6137267acd58014677425e5d
30 avril 2003
30 avril 2003
Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
10 320, 80 € et 76, 22 € au titre des libéralités reçues ; -qu'une somme de 6738, 25 € a été donnée à titre de donation rémunératoire à Jacques X... et son épouse Eliane ; que Jacques X... devra rapporter
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X... et débouter celui-ci de toutes ses prétentions, - condamner Jacques X... à payer à la S.A.
Source officielle2ème Chambre
634a4f3dacdcd6adff75a974
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ultérieurement, par jugement du 5 juillet 2019, le tribunal de grande instance d'Albertville a condamné la SCI Le Jannu à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jannu - Mercure la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
MEDIATIS Jacques X...
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