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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin RIVIERE 2 copies au service des expertises Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e7906805

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805acc21c0e53e790689e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeb151b02779572a0f48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a445e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601236_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517014_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605448_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1f1cdc6046d47052445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210359

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

B..., domicilié [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Iris, 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] 07 SP, 4°/ à Mme Jacqueline Z..., domiciliée

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007876979

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1993 et 3 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline Y... X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890004

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Jacques Y..., Mme Annie Y... et Mme Jacqueline Z..., demeurant respectivement à Saint-Benoît, Champigny-le-Sec et Iteuil (Vienne) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008131291

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Louis X..., et par Mme Jacqueline Y..., ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216458

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean-Claude X..., demeurant ... et Mlle Jacqueline X..., demeurant ...

Source officielle

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