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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7deff77f30025a66a04b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [4] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [8] Greffier Isabelle
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c692
21 octobre 2025
21 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 53] [Localité 11] non comparante Madame [Z] [X] née le 17 Août 1968 à [Localité 55] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2502336_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
que de leur union sont nés deux enfants en France, dont l’aîné est scolarisé, que la procédure de regroupement familiale a peu de chance d’aboutir, que son concubin présente un handicap et a peu de ressources
Source officielle3ème chambre
DTA_2304358_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
E à l'attention des ressources humaines, qui fait état d'un comportement particulièrement inapproprié et d'une agressivité manifestée tant envers ses collègues, avec des incidents et conflits permanents
Source officielle3ème chambre
DTA_2303075_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'arrêté précise en outre que l'intéressé est sans ressources et ne justifie pas avoir réalisé de démarches d'insertion.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100850
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...],
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7440cdc6046d471e702e
18 mai 2026
18 mai 2026
(SUISSE) représenté par Me Emmanuelle DIETSCH, avocate au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465434.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique de ressources
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Le désengagement ultérieur de cette société a été compensé par des engagements équivalents pris, d'une part, par la société Apollo Minerals Limited et, d'autre part, par la société Equatorial Resources
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
30 septembre 1986 que le respect de l'honnêteté et du pluralisme de l'information et des programmes est au nombre des exigences prises en compte dans la délivrance des autorisations d'usage de la ressource
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
obligation aux services du ministère d'y recourir, non plus qu'elles ne lui imposent de développer un outil informatique pour satisfaire la demande dont il est saisi, alors même qu'il disposerait des ressources
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 : " La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61626b8ce62f7c490f224e62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
: L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux et assistée de Maître Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e180
14 février 2013
14 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambreMadame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d5cc25a97f0381f4cf1
17 décembre 2014
17 décembre 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Jérémy Granet de la SCP Philippe Duprat - Isabelle
Source officiellePage 96 sur 248