civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses articles 798 et suivants, 803 ; Vu les pièces présentées, notamment la pièce n°44 : attestation immobilière inexacte basée sur un mélange infondé

activités économiques du Mans ayant autorisé le report du délai d'approbation des comptes de QUALIRETRAITE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; * déclarer irrecevable, à tout le moins infondé

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Par leurs dernières conclusions, [P] [S] et [I] [Q] demandent à la cour de confirmer l'ordonnance du 6 décembre 2024, de juger l'appel infondé car non soutenu et, y ajoutant, de condamner [R] [T] au paiement

l'appelante à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux dépens de l'incident, soutenant que l'incident soulevé est infondé

qu'aucun lien contractuel ou de sous-traitance n'existe entre la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et la société [R] SA ; DIRE ET JUGER que les demandes de [R] SA sont irrecevables et infondées

protection a invité Monsieur [W] [U] a faire citer le défendeur, la convocation à l’audience ayant été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception étant revenue avec la mention “destinataire inconnu

, le Maire de Hières sur Amby, aux termes de ses conclusions, demande au tribunal de : • Débouter Madame [H] [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant particulièrement infondées

Par conclusions notifiées le 28 juin 2024, Mme [T] [B] demande au tribunal de juger bien fondée son opposition et infondée la créance du Pôle Emploi, et ainsi d’annuler la contrainte et de condamner l’

[N] est inconnue de la Cour, qui relève que le courrier de notification est daté du 9 novembre 2022.

arriéré locatif au 4ème trimestre 2024 inclus, fixé à la somme de 409 592,05 euros ; - réduire les clauses pénales et intérêts à la somme de 1 euro ; - débouter la demanderesse de toutes autres demandes infondées