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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320014_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320270_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320277_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320400_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320521_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321127_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323219_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00190_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00672_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, juge des référés ; - les observations de Me Cayla-Destrem, représentant Mme C, présente, qui reprend dans ses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222892_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401107_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:259
20 mai 1999
20 mai 1999
Heerma. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene. # Sjette momsdirektiv - Transaktioner mellem en selskabsdeltager og selskabet. # Sag C-23/98.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00846
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[G] et (ou) la société La Ferme du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200851
26 septembre 2024
26 septembre 2024
caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), qui, le 9 février 2015, a pris en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie « radiculalgie crurale par hernie
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033e
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielleChambre des Rétentions
696f405bcdc6046d47f5f3d9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h23 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officiellePage 96 sur 408