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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc21
3 avril 2025
3 avril 2025
/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG18/00354 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e89
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier en date du 4 juillet 2018, le syndicat [6] a fait valoir, auprès de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, sa prétendue éligibilité au dispositif de réduction dégressive dit « réduction Fillon
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028987563
26 mai 2014
26 mai 2014
Procédure contentieuse antérieure La société Clinique Mariotte a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, notamment : - l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492877.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., faisant état du paiement en espèces de commissions occultes à la société Roussillon Salaisons par des fournisseurs espagnols.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201535
8 octobre 2009
8 octobre 2009
pour la première fois le 5 mars 2005 ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Toulouse d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé d’étendre son périmètre aux territoires des communautés de communes Sud Roussillon
Source officielle4ème Chambre civile
69cedb2bcdc6046d47e88191
1 avril 2026
1 avril 2026
civile N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRR2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Mme [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
6260f8e06d9e13277d6e37c1
20 avril 2022
20 avril 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5bc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
64a7b0703bcaf505db696779
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93671
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA et lors de la mise à disposition : Mme Henriane
Source officielle4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c4fe254500083148be
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884875
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884881
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
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