A, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Saint-Renan.

Normand, - les observations de Me Gossement, représentant la société Aliapur, - et les observations de Me Gubler, représentant le préfet de la Corrèze.

A cet égard, la société Auto 3000 ne peut de bonne foi revendiquer des droits sur son ancienne clientèle de Plougastel et de Guilers qu'elle indique avoir cédée, étant en tout état de cause rappelé que

selon un contrat de mariage dressé le 27 novembre 2000, - qu'ils ont acquis par acte du 30 septembre 2002 de la société BORDIER IMMOBILIER un bien immobilier sis sur la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS

demande amiable pour obtenir, auprès des débiteurs cédés, le recouvrement des créances qui lui avaient été transmises, ou de l'impossibilité dans laquelle elle était de la formuler, la Cour d'appel, gui

A B, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2022, a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Guille pour la société Auchan E-commerce France, ainsi que celles de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui

(Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 23/06/15 INTIMEE : SA TAM 125 rue Léon Trotski CS 60014 34072 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me GUILLE de la SELARL SAUTEREL, avocat au

en tout 6tat de cause sans effet sur l'existence de la saisie immobilière, les six prêts étant garantis par une sûreté sur l'immeuble ; QUE cependant depuis la déchéance du terme, tous les paiements gui

Considérant ce qui suit : 1.Dans le cadre d'une opération de restructuration et d'extension d'un bâtiment situé place du 11 novembre 1918 à Entre-deux-Guiers (38380), l'EPHAD Les Tilleuls a confié, le

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Combrit. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2019, M.

devant la cour : I - Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 21NT02593 les 16 septembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Guil

Claux, - et les observations de Me Guiller, conseil de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, lors des débats et de Me O.

Guy A... souffrait d'un alcoolisme notoire et d'une désocialisation toute aussi sévère qui n'étaient pas traitées ; qu'il était titulaire du revenu minimum d'insertion ; que lors de ses auditions, M.

connu de tous en Polynésie française que dès les années 1960 des guides emmenaient des touristes au lac Vaihiria en passant par Mataiea, en empruntant un sentier non entretenu comportant de nombreux gués

confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'entrave aux fonctions d'un conseiller prud'homal ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier notamment des déclarations de Marthe A..., de Guy