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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202396_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102970_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gaseau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92086
24 février 2015
24 février 2015
Son avocat était Maître GUIBERT et il était représenté devant la cour par la SCP Y.... La cour a statué le 17 janvier 2012.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4961
3 avril 2003
3 avril 2003
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 52 Avril 2003 Guerrera
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004060198
27 octobre 1998
27 octobre 1998
sBF6B28B9 { width:33.33pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N o 40601/98 présentée par Michela Guerrera
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470d9
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Dessolin ainsi qu'à Mmes Kribi et Guibert ; que, pour honorer les remboursements dus au titre de l'emprunt de 1 500 000 francs, les cessionnaires ont remis une série de traites de 17 863,50 francs à encaisser
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ecc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 10] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emilie DUFOUR de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée à l'audience par Me Olivia GUIBERT
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [I] né le 28 août 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208840_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
accorder la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier sis rue de la Croisette à Château-Guibert
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887decdc6046d47857423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88aa2cdc6046d47859b16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
26 mai 2026
mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c16d
7 avril 1992
7 avril 1992
José, GUILBERT Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a annulé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416392_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645334
9 mars 1973
9 mars 1973
IMMEDIATEMENT DEPECHE SUR PLACE LA GRANDE ECHELLE ACQUISE PAR LE SERVICE DEUX ANS AUPARAVANT, CETTE ECHELLE N'A PU ETRE DEPLOYEE, FAUTE DE PERSONNEL QUALIFIE SUFFISANT, A L'AIDE DES RENFORTS VENUS DE GUERET
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a3
27 septembre 1990
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est à Gueret (
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a6d
9 octobre 1990
9 octobre 1990
prud'hommes de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Guéret
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535717
24 octobre 2012
24 octobre 2012
maritime, la chambre supérieure de discipline des vétérinaires s'est fondée sur la chose jugée résultant d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret
Source officiellePage 96 sur 201