équipollente au dol, de faute, même non grossière ou dolosive, ou encore de légèreté blâmable, dès lors qu'un préjudice en résulte.

-Le 15 février, plusieurs faits non professionnels et irrespectueux vous ont été reprochés : vous êtes allée trouver l'une de vos collègues pour lui dire que d'après vous, celle-ci avait « grossi ».

Il est ainsi manifeste que l'expert a retenu une autre valeur que celle fixée par la convention des parties, ce constat caractérisant à soi seul une erreur grossière d'appréciation de sa part.

Il est ainsi manifeste que l'expert a retenu une autre valeur que celle fixée par la convention des parties, ce constat caractérisant à soi seul une erreur grossière d'appréciation de sa part.

Dans la mesure où le document du 26 avril 2005 est une inexacte et grossière reproduction sur le plan cadastral du plan du 11 mars 2005 dont il est prétend être la transposition, il convient de se référer

Carreaux de grès dont les joints sont particulièrement grossiers et se creusent. . Découpe des éléments en grès grossière, non rectiligne et inesthétique. .

mesure ou l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais fonctionnement allégué ; qu'en l'espèce, il n'est pas démontré que les juges du premier degré auraient commis des erreurs grossières

convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; qu'il a été licencié le 30 mai 2005 pour faute grave, en raison d'un comportement délibérément impoli, grossier

Wolfgang Peter, président, a déclaré que les Banques Experts n'avaient commis aucune erreur grossière de nature à priver leur décision de force obligatoire, rejeté toutes les demandes formulées par les

Le 19 décembre 2022, elle a signalé des malfaçons (qualité insuffisante du visuel, caisses mal montées, rebouchages grossiers, nœuds dans le bois, caisses fissurées).

Madame [W] [O] née le 13 Août 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Comparante, assistée de Me GROIX

Laurent X..., demeurant rue de la Marine, 56590 Ile-de-Groix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Elle soutient que : - la personne qu'elle a eue au téléphone en septembre 2019 lui avait quasiment certifié que la réponse serait positive ; - le parcours de trente-trois kilomètres passait par la Grotte

Les rebouchages à l'enduit sont grossiers.

l'ouvrage : rayures sur plusieurs plastiques Thermotop, joints imparfaits ou grossièrement exécutés, coupe d'onglet imparfaite, -défaut de finition en jointure : joints trop courts et assemblages grossiers

Le caractère grossier de l'erreur s'analyse par rapport au comportement d'un appréciateur avisé et consciencieux.

en mai 2002, même classification, un emploi de grutier en mars 2006, même classification, que sa rémunération horaire était de 10.77 euros en 2004, 10,82 euros on 2005, 11.19 euros en 2006, 12.26 euros

Thereupon, police officer Brinkman and Public Prosecutor De Groot were called to testify before the Court of Appeal.