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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_1903027_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203405_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205744_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée ; - les observations de Lokamba-Omba, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrand, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103223_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant Mme et M.
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCOTEC GESTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Avocat plaidant du Barreau de LORIENT INTIMÉE : La SCS OTIS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d012bbcdc6046d4705c702
3 avril 2026
3 avril 2026
LILLE LIBERTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0078 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2023
3 mai 2023
diligences de son syndic la société FONCIA ARMOR, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n°411.331.580 et dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Société
Source officielle2ème Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES * * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant factures des 30
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c2ecdc6046d47bae916
9 avril 2026
9 avril 2026
débats **** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c3acdc6046d47bae9ff
9 avril 2026
9 avril 2026
**** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BTSG es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS GROUPE AXXESS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Xeda contre la société Greenyard reposent sur des soupçons qui ne sont renforcés par aucun élément probant et constituent de simples allégations insusceptibles de caractériser en quoi la société Greeyard
Source officielle1ère Chambre
5fdacef6d023c0614bdecd79
21 mai 2019
21 mai 2019
barreau de RENNES INTIMÉE : La Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellePage 96 sur 107