determining whether the way in which they were applied in the particular proceedings offended the basic principles of a fair procedure inherent in Article 6 § 1 ( Phillips , cited above, § 41; and Grayson

offices à Grasse et d'un office à Cabris ainsi que celle de bureaux annexes à Saint-Vallier-de-Thiey et à Valderoure, sont de nature à assurer une présence notariale suffisante dans l'arrière pays grassois

à [Localité 11], suivant attestation dévolutive établie par Me [Z], notaire à [Localité 12] le 6 juillet 2023 née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 12] [Adresse 5] représentés par Me Eric GRASSIN

référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de transports de greffons

APPELANTES Madame [T] [K] veuve [B] demeurant Maison de retraite [Établissement 1] - [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GRASSIN

En 2009 et en 2012, Mme B a présenté deux épisodes de rejet de son greffon droit ayant nécessité la mise en place de traitements antirejet.

restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT immatriculé [Immatriculation 1] révisé en bon état avec les sièges d'origine rabattables, * La condamner à lui délivrer la carte grise

Il n’a pas été destinataire de la carte grise et du procès-verbal de contrôle technique.

A... des fins de la poursuite et a ordonné la restitution à ce dernier de la bague de couleur grise et de la somme de 3 750 euros saisies le 23 février 2011 ; "aux motifs qu'à l'audience M.

Faisant valoir que quelques jours après l’application du gel, des traces grises sont apparues sur l’ensemble des surfaces traitées imputables à la défaillance du produit, la SAS MARTIPOL a fait citer,

La SMABTP a mandaté le cabinet GRISON EXPERTISES, qui a organisé une réunion amiable sur place le 12 juillet 2018, et a déposé un rapport préliminaire le 27 juillet 2018.

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Patricia DUFOUR, magistrate honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT : - Contradictoire, statuant

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

: P0219 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 janvier 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R002 - INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Côte du Grison 32000 AUCH Madame Gabrielle Germaine X... divorcée