CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 26 mars 1996 par la société IR en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave

engagée comme gardienne d'immeuble le 1er décembre 1979 par la copropriété de la résidence Lunik Orion qui a pour syndic la société Agence Saint-Jean immobilier ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

demande tendant à voir écarter le rapport de la commission paritaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Bic services, de dire que son licenciement pour faute grave

[W], remises au greffe de la cour le 23 mars 2021, qu'il n'est pas repris, dans l'énoncé des prétentions, le moyen d'irrecevabilité de l'appel soulevé par la caisse et ajoute que la cour n'en est donc

Après avoir été convoqué, par lettre du 13 juin 2016, à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave fixé au 23 juin suivant, avec mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour

avec renvoi, la déclaration de saisine de la cour de renvoi est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les dix jours de la notification par le greffe

[J], alors : « 1°/ que l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peut adresser un mémoire au greffe par télécopie ou par voie électronique, qui doit parvenir à son

, cette impossibilité ayant plusieurs causes, la présentation tardive de la lettre recommandée de notification le huitième jour suivant la notification, la distance séparant son domicile de ce greffe,

de santé du crédirentier et de ce qu'une issue fatale est à redouter à bref délai ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves

Le licenciement pour faute grave, en raison, d'une part, d'un comportement menaçant, agressif et insultant du salarié à l'encontre d'une collègue le 26 juin 2016, d'autre part, de sa détérioration volontaire

Y] et confirmé l'ordonnance frappée d'appel, alors : « 1°/ que le procureur général, partie intégrante et nécessaire au procès pénal doit, à peine de nullité, déposer des réquisitions écrites au greffe

Selon le quatrième de ces textes, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Licenciée pour faute grave pour ne pas s'être présentée sur son nouveau poste par lettre du 17 janvier 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale.

, alors « qu'en vertu de l'article 754 du code de procédure civile, applicable en matière de référé-expertise, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe

X..., employé par la société Batimétal depuis le 4 juillet 1994, en dernier lieu en qualité de responsable du bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 25 juillet 1997 ; Sur le premier moyen

X..., engagé par la société Groupe J le 3 août 1987, en qualité de journaliste a été licencié pour faute grave le 16 janvier 1997 ; qu'il a saisi d'une part, la commission arbitrale des journalistes d'une

articles 2.1 et 14.3 du Règlement intérieur national (RIN) ; 2°/ que le secret professionnel de l'avocat, d'ordre public, est général, absolu et illimité dans le temps ; que constitue un manquement grave

.. était en période d'essai lors de la rupture par Mme A... de son contrat de collaboration ; qu'en prononçant cependant la nullité de cette rupture, faute pour Mme A... de justifier de manquements graves