ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, de ce chef, la chambre d'accusation se prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, l'arrêt n'encourt pas le grief

mémoire complémentaire produits ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe

qu'ainsi, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, l'arrêt, qui a caractérisé la participation personnelle du prévenu exigée par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, n'encourt pas les griefs

du prévenu; Attendu qu'en l'état de ces mentions qui suffisent à établir qu'il a été satisfait aux exigences des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs

motifs relevant de l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3c) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief

caractériser l'infraction d'abandon de famille, dès lors que l'infraction suppose nécessairement la méconnaissance d'une décision judiciaire exécutoire" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief

retenu que la lettre du 29 octobre 1984, comportant les nouvelles conditions de travail, ne s'analysait pas en une décision irrévocable, mais en une simple proposition, et qu'il ne saurait être fait grief

convoqué Pierre X... qui s'est présenté le 11 août 1997, et a pris connaissance de la citation, mais a refusé de signer le récépissé ; Attendu que l 'arrêt prononcé contradictoirement n'encourt pas les griefs

X... pour lui réclamer le paiement du prix ; que le moyen, sous couvert de griefs non fondés d'inversion de la charge de la preuve, de violation de la loi, et de défaut de réponse à conclusions, ne tend

28 avril 1994, pour voir prononcer la dissolution de la SCM ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande de dissolution de la SCM, en articulant les différents griefs

X... a été embauché par la société GPE en qualité de plombier-chauffagiste, le 11 décembre 1986 et a démissionné le 19 décembre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué que le salaire correspondant

Y..., huissier de justice, a fait assigner M. de Rivoyre en réparation du préjudice occasionné par sa dénonciation calomnieuse au procureur de la République ; Attendu que, sous le couvert de griefs

invoqué la nullité de la déclaration d'appel pour fausse domiciliation de l'appelante ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'irrégularité affectant l'acte a causé un grief

pour la première fois en cause d 'appel; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, de restreindre l'examen de l'exception aux griefs

attaqué ordonne, d'une part, la publication de la décision dans deux journaux et, d'autre part, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu qu'en cet état, le grief

attaqué ordonne, d'une part, la publication de la décision dans deux journaux et, d'autre part, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu qu'en cet état, le grief

attaqué ordonne, d'une part, la publication de la décision dans deux journaux et, d'autre part, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu qu'en cet état, le grief