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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209385_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207396_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207605_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205542_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205823_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01850_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

D..., représentés par Me Julie Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de leur délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02040_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305200_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier électronique du 6 octobre 2022 le préfet des Bouches-du-Rhône a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307222_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307269_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400885_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Gonneau, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402704_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401472_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Gommeaux, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401630_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Gonneau, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311781_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400018_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400105_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de la requête que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de la requête que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204366_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204523_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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