Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c5515e
1 mars 1972
1 mars 1972
LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES ORTHOPHONISTES, AYANT PRETE LEUR CONCOURS DE 1962 A 1965 AU COURS ROCHE
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5562d
16 janvier 1974
16 janvier 1974
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION DANS LES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 1970; ATTENDU QUE ROCHER
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3f01
25 mars 1991
25 mars 1991
(Vendée), Fontenay-Le-Comte, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal de commerce de la Roche-Sur-Yon, au profit de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5adfcdc6046d470140ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * Mme [O] [T] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
Source officielleChambre référés
6781752b6d34da2cbdcda6b8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [D] [Y] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Charlène ROCHER
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dbb
4 mars 1976
4 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UN ROCHER, S'ETANT DETACHE DU FLANC DE LA MONTAGNE, A ECRASE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUY Y..., TUANT CELUI-CI
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6a
10 février 1993
10 février 1993
selon les propres constatations de l'arrêt, le choix du site, à proximité d'une cascade, ne revèle aucune imprudence ; que l'accident résulte d'un geste délibéré du jeune garçon qui a sauté sur un rocher
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f931
16 octobre 2002
16 octobre 2002
procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'il doit être motivé ; Attendu que la société le Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303300_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Localité 5] n°424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2022J13 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513510_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591ff
4 décembre 1978
4 décembre 1978
SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 17 NOVEMBRE 1976) LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND GMBH, TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N° 1. 253. 773 DEPOSE LE 11 AVRIL 1960 CONCERNANT UN PROCEDE DE FIXATION DE BOULONS DANS LA ROCHE
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803b
24 février 1993
24 février 1993
décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 18/ La société civile immobilière du Domaine de Maure Vieil, 28/ La société civile immobilière Maure Vieil Les Roches
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd38
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401195_20240228
28 février 2024
28 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baa
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, dans le dernier état de ses écritures produites avant la clôture de l’instruction : 1°) de déclarer illégale la participation du département du Finistère à la vente de gré à gré du domaine des Roches
Source officiellePage 96 sur 1138