Elle relève en outre que le faible taux d'heures prestées par le franchisé sur certaines communes s'explique par la présence d'un autre franchisé sur une zone limitrophe.

SPB C/ [N] [O] [J] [V] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Jean-Claude, Lionel

ATELIER D'ORTHOPEDIE C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ASSOUS-LEGRAND Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [4] URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX

ASB/LD ARRET N° 268 N° RG 21/00441 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBN [C] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Octobre deux mille vingt deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [M] [U] de nationalité française

: Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [B] [Z] [U] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PC/LD ARRET N° 06 N° RG 21/00262 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTT [J] C/ CPAM DE LA CORREZE Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MHD/LD ARRET N° 169 N° RG 20/03019 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEXJ S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MHD/LD ARRET N° 177 N° RG 21/02440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5L [J] C/ MDPH DE LA VENDEE [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

BOIS LONG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12

PC/LD ARRET N° 289 N° RG 19/00436 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVBP Société [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

VC/LD ARRET N° 280 N° RG 20/00619 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CK [D] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

VC/LD ARRET N° 281 N° RG 21/00127 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFKD [S] C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VC/LD ARRET N° 285 N° RG 21/00316 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFXU S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ND/LD ARRET N° 404 N° RG 21/02552 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFY MSA DES CHARENTES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE