Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le contrat de travail de Mme [O] [M] prévoyait 'une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois 2 mois (soit fin de la période d'essai le 3 mars 2019)'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c1f
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Par ailleurs, la phrase apposée par elle « Je prends note de ce renouvellement de période d'essai.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C... a présenté, le 14 septembre 2020, une demande d’indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B A a présenté, le 14 décembre 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f5
28 mai 2013
28 mai 2013
Ce contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois à laquelle la société WMG a mis fin le 3 juillet 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C a présenté, le 8 mars 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C B épouse D a présenté, le 7 novembre 2019, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B épouse A a présenté, le 3 juin 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la rupture de la période d'essai Au soutien de son appel, M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625114
2 avril 1990
2 avril 1990
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le coût des produits d'essais livrés gratuitement à la clientèle : Considérant qu'aux termes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084e0
2 juin 2017
2 juin 2017
La prise d'effet de la rupture de la période d'essai est fixée au 2 mai 2014 ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Marc X... en main propre contre décharge, la société H & M a mis fin à la période d'essai.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La durée initiale de la période d'essai de Mme B n'ayant pu excéder un mois, le terme de cette période d'essai doit être fixée au 4 octobre 2022 à minuit.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44ab
22 mai 1991
22 mai 1991
travail la rémunération visée au titre de ces périodes qui ne comportait pas les primes de vacances et de treizième mois était inférieure à celle perçue dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai
Source officiellecomm
6137265dcd58014677424fc2
10 mai 2000
10 mai 2000
SICA reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte du rapport d'expertise que les résultats de l'analyse effectuée par le "Laboratoire national d'essais
Source officielleciv2
61372232cd580146773faffb
29 juin 1994
29 juin 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juin 1992), que la société Fruidor était convenue avec le groupement d'intérêt économique Le Frais champenois (le GIE) d'une période d'essai
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa131
7 avril 1994
7 avril 1994
cet avantage étant estimé à 2 000 francs par mois et les seconds s'engageaient à assurer un certain nombre de prestations dans l'immeuble à usage locatif des premiers ; qu'il était prévu une période d'essai
Source officiellePage 96 sur 815