Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 12. Mai 2011.#Berliner Verkehrsbetriebe (BVG), Anstalt des öffentlichen Rechts gegen JPMorgan Chase Bank NA, Frankfurt Branch.

tarifvertraglich festgelegter Mindestlohn – Klagebefugnis einer Gewerkschaft, die ihren Sitz im Mitgliedstaat B hat – Vorschriften des Mitgliedstaats A, die eine Übertragung von Lohnforderungen an Dritte

#VL vastaan Szpital Kliniczny im. dra J. Babińskiego Samodzielny Publiczny Zakład Opieki Zdrowotnej w Krakowie.#Sąd Okręgowy w Krakowien esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 27. April 2010.#Freixenet, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. V...

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. J... Y..., et les conclusions de M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Driss X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de New York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant ; Vu la convention européenne

juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) a délivré à la société Gleta un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un " drive

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l’Oise ; 2°) d’annuler la décision implicite du 23 mai 2025 prise à la suite du silence de 2 mois gardé par la DRH

né le 18 Avril 1991 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 11/ 2016 à 13 h 15 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 14 novembre

une provision à hauteur de 30 % de sa participation ; qu'en décidant que les dispositions du protocole imposaient à la société La Pierre de Souppes de présenter des propositions de réaménagement à la DRIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société La Table du Luxembourg, représentée par Me Drai demande à la juge des référés statuant en application de l’article

In an attempt to move the jeep out, the driver reversed over Mr Giuliani’s body; he then drove forwards over the body again.